Dans un article publié par Liaisons Sociales dans son quotidien « L’actualité », Pierre Warin et Marine Giraud ont apporté leur éclairage sur les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 concernant l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-17.340 ; Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-17.638 ; Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-11.106).
28 septembre 2023 dans Liaisons Sociales
- Quelles sont les conséquences pratiques pour les entreprises ?
- Comment doivent réagir les entreprises face à cette décision de justice ?
- Les entreprises peuvent-elles se voir opposer des droits importants à congés payés, de manière rétroactive ?
- Peut-on craindre une multiplication des contentieux liés au droit à congés payés de salariés en arrêt maladie ?
- Les pouvoirs publics pourraient-ils prendre des mesures utiles pour aider les entreprises face à ces arrêts de la Cour de cassation ?
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