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Clauses de neutralité en entreprise : quel cadre juridique ?

Interviewé au micro d’Alice Darfeuille dans l’émission « Le 90 Minutes » diffusée sur BFMTV, Pierre Warin a rappelé le cadre juridique s’appliquant à l’affaire dite « Geox », dans laquelle le responsable d’une boutique de la marque avait renvoyé une vendeuse intérimaire, portant un voile lors de son embauche pour une mission de vendeuse en travail temporaire.

 

11 avril 2024 dans BFM TV

Pierre Warin a ainsi notamment souligné que la Loi permet de mettre en place une clause de neutralité proscrivant les signes visibles religieux, politiques ou philosophiques, à condition que l’interdiction ne vise pas, directement ou indirectement, certaines croyances ou opinions en particulier, qu’elle soit proportionnée au but recherché et qu’elle ne s’applique qu’aux salariés en contact visuel avec la clientèle.

Ainsi, compte tenu de la multiplicité des conditions à respecter pour qu’une telle politique de neutralité soit opposable aux salariés, les employeurs ont tout intérêt à être accompagnés dans sa mise en place et à privilégier, dans la mesure du possible, la voie du dialogue social pour en favoriser la légitimité et l’acceptation consensuelle par les salariés au quotidien.

 

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