Détermination
de la stratégie juridique
- Identification des différentes voies alternatives possibles, sur la base des textes en vigueur et des tendances jurisprudentielles les plus récentes, y compris en droit communautaire ou international le cas échéant ;
- Confrontation des options envisageables au contexte social et opérationnel de l’entreprise afin d’en évaluer la pertinence en l’espèce ;
- Recommandation de la procédure juridique permettant d’obtenir le meilleur ratio efficacité (selon des critères de sécurité, simplicité, climat social, coût, délais) / risques au regard des objectifs visés ;
- Identification des risques éventuels associés à la procédure envisagée, des moyens de les limiter et des plans d’action en cas de réalisation des risques de manière à en réduire l’impact et de parvenir par des voies alternatives à se rapprocher des objectifs visés ;
- Validation par le client de la stratégie juridique retenue, sur la base des opportunités mais aussi des points de vigilance correspondants.