Détermination
de la stratégie juridique

  • Identification des différentes voies alternatives possibles, sur la base des textes en vigueur et des tendances  jurisprudentielles les plus récentes, y compris en droit communautaire ou international le cas échéant ;
  • Confrontation des options envisageables au contexte social et opérationnel de l’entreprise afin d’en évaluer  la  pertinence en l’espèce ;
  • Recommandation de la procédure juridique permettant d’obtenir le meilleur ratio efficacité (selon des critères  de sécurité, simplicité, climat social, coût, délais) / risques au regard des objectifs visés ;
  • Identification des risques éventuels associés à la procédure envisagée, des moyens de les limiter et des plans  d’action en cas de réalisation des risques de manière à en réduire l’impact et de parvenir par des voies  alternatives à se rapprocher des objectifs visés ;
  • Validation par le client de la stratégie juridique retenue, sur la base des opportunités mais aussi des points de  vigilance correspondants.

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