Dans un article publié dans ActuEL RH, et livrent des pistes de réflexion au sujet du télétravail, dont le recours s’est généralisé du fait de la crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, et des multiples incidences pour les employeurs.
10 mars 2021 dans actuEL RH
La situation actuelle doit encourager les employeurs à faire évoluer le cadre juridique dans lequel s’exerce le travail de leurs salariés, non seulement pour limiter certains risques liés à l’exercice des fonctions en télétravail mais surtout pour tirer le meilleur parti de ces nouvelles formes de travail.
Si la question de l’aménagement de la durée du télétravailleur est centrale, quelle que soit la modalité de décompte de la durée du travail applicable, les partenaires sociaux auront tout intérêt à prévoir des mécanismes de décompte, de suivi et de contrôle clairs, fiables et contradictoires et à les assortir de dispositifs d’alerte pouvant être actionnés par les salariés en cas de difficulté.
Par ailleurs, alors que le développement du télétravail pourrait encourager les salariés à s’installer dans une résidence éloignée des locaux de l’entreprise et conduire d’autres à quitter la région parisienne pour s’installer dans des villes de taille plus modeste, à la campagne ou sur le littoral, ces situations pourraient conduire les entreprises à vouloir encadrer plus strictement les conditions de mise en œuvre du télétravail afin de limiter la prise en charge des frais de déplacement lorsque le salarié télétravaille en s’éloignant non seulement des locaux de l’entreprise mais aussi, le cas échéant, de son domicile. Au-delà de la question des frais de déplacement, la question de l’instauration d’une grille de rémunération Paris / Province établie en tenant compte des disparités en termes de coût de la vie pourrait également se poser.
En outre, les entreprises auront intérêt à fournir les outils informatiques aux salariés afin de garantir la fiabilité de l’équipement et d’assurer un niveau de sécurité informatique soutenu. L’encadrement de l’utilisation du matériel ainsi mis à disposition, au moyen d’une charte informatique mise en place en suivant la procédure d’adjonction au règlement intérieur de l’entreprise, pourrait s’avérer opportun.
Enfin, si l’essor du télétravail devrait logiquement conduire à une augmentation corrélative du nombre d’accidents du travail survenus à l’occasion du télétravail, la mise en place d’un dispositif assurantiel à adhésion facultative pourrait permettre aux entreprises de mutualiser et limiter leur exposition financière à ce risque.
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