Intervention de dans un article de BFM Business sur les publications des salariés sur les réseaux sociaux.
30 mai 2021 dans BFM Business
L’expression de ses opinions sur les réseaux sociaux est une pratique en forte augmentation. Cependant, une publication d’un salarié concernant son environnement professionnel sur les réseaux sociaux peut conduire à un licenciement, éventuellement pour faute grave.
Afin de déterminer si des messages postés par des salariés sur des réseaux sociaux au sujet de leur entreprise, de leur hiérarchie ou de collègues constituent une faute, les Tribunaux vont vérifier notamment trois éléments :
– Le contenu des propos tenus : Font-ils légitimement partie du droit du salarié à la liberté d’expression ou bien constituent-ils un abus fautif de la liberté d’expression du fait de leur caractère diffamatoire, injurieux ou excessif ?
– La nature des fonctions du salarié : Les propos tenus ou les informations postées méconnaissent-ils certaines de ses obligations contractuelles ?
– La publicité et l’audience de ces propos : Le salarié a-t-il paramétré son compte de manière à limiter l’accès du message à quelques contacts ou bien ce message est-il très facilement accessible à un large public ?
– La manière dont la preuve a été obtenue : pour être recevable, les preuves des messages postés et de l’identité de leur auteur doivent avoir été obtenues de manière loyale, sans stratagème ou récupération frauduleuse de ces informations.
Il est dans l’intérêt des employeurs de prévoir dans une charte de bonnes pratiques, ayant valeur d’annexe au règlement intérieur si ce dernier est requis, les règles d’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre professionnel et/ou, dans le cadre personnel, de prévoir que les salariés ne devront pas faire mention de leur appartenance à l’entreprise sans accord ou information préalable de l’employeur. Une telle charte permet de clarifier les règles pour tous, de prévenir les risques éventuels et, le cas échéant, de sanctionner valablement les abus.
Consultez l’intégralité de l’article sur BFM Business.