Interviewé par Corinne Lhaik pour , livre son analyse sur les conclusions du sur la régulation des plateformes collaboratives ainsi que sur la nécessité, selon lui, de donner par la Loi plus de flexibilité aux variations de la durée du travail, afin de favoriser l’activité et l’emploi.
15 janvier 2021 dans L'Opinion
Les réflexions sur le statut et la protection sociale des travailleurs de plateforme ont notamment été nourries par un rapport de l’Institut Montaigne en avril 2019 puis par un rapport du Sénat en mai 2020, dont certaines recommandations ont été reprises par le rapport Frouin.
Le débat a beaucoup porté sur le statut juridique de ces travailleurs, dont la dépendance juridique et/ou économique vis-à-vis des plateformes peut être très variable, si bien que selon leurs conditions effectives d’exercice de leur travail, ils peuvent être dans certains cas sous un lien de subordination les apparentant à des salariés et obtenir en justice la requalification de leur contrat de travail.
Le rapport Frouin écarte cependant l’option de la création d’un nouveau statut hybride entre le travail indépendant et le salariat, en raison de sa complexité et des conflits de qualification supplémentaires qu’il pourrait engendrer. Il recommande en revanche :
– L’obligation de salarier ces travailleurs auprès d’un tiers employeur (coopérative ou société de portage) au-delà de certains seuils d’activité, afin de leur permettre de bénéficier du statut et de la protection attachés aux salariés ;
– La mise en place progressive d’une représentation collective de ces travailleurs qui resteraient indépendants et de huit thèmes obligatoires de négociation ;
– L’instauration par la Loi d’un socle minimum de droits sociaux, dont notamment une rémunération minimale, un encadrement du temps de travail, une meilleure protection sociale et des obligations de transparence et d’information, qui pourraient ensuite être déclinés ou améliorés par la voie de la négociation collective.
Ce faisant, le rapport Frouin recommande en synthèse de salarier via un organisme tiers les travailleurs les plus fréquents tout en créant, pour ceux qui resteraient indépendants, des droits à la représentation et à la protection sociale s’inspirant, en plus limités, de ceux existant actuellement pour les salariés.
Cependant, de même que les réflexions antérieures, il ne traite pas, pour les futurs salariés des plateformes, que ce soit via un organisme tiers ou par requalification judiciaire, de l’incompatibilité des règles législatives actuelles en matière de durée de travail, qui imposent dans les faits une prévisibilité importante de la répartition des jours et heures de travail, avec l’instantanéité de l’activité des plateformes correspondant par ailleurs au fait que pour nombre de leurs travailleurs, il s’agit d’une activité d’appoint, effectuée selon des horaires atypiques et irréguliers.
Une réforme législative semble donc nécessaire pour prévoir une règlementation de la durée du travail plus souple pour les travailleurs des plateformes, à l’instar de ce qui existe par exemple pour les VRP, afin que le salariat de certains travailleurs soit compatible avec leur activité. Plus largement, du fait de la digitalisation croissante du travail, de nombreux employeurs et salariés sont aujourd’hui confrontés à un travail plus mobile et plus asynchrone correspondant par ailleurs à l’évolution des modes de vie, nécessitant de prendre en compte un temps de travail plus fragmenté, plus imprévisible et finalement plus libre. Au-delà des seuls travailleurs des plateformes, ce sont tout à la fois les salariés et les entreprises françaises, qui gagneraient à ce que la règlementation du temps de travail devienne celle du travail d’aujourd’hui et des emplois de demain.
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