Dans un article publié sur TF1 Info, rappelle les principes et limites de la liberté d’exprimer ses opinions politiques en entreprise.
30 mars 2022 dans TF1 Info
La liberté d’expression est un droit fondamental garanti notamment par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la Convention européenne des Droits de l’Homme. La liberté d’expression est à distinguer de la liberté de conscience, qui est le droit d’un individu de penser ce qu’il veut.
En entreprise, la liberté d’expression est encadrée par l’article L. 1121-1 du Code du travail.
En principe, l’employeur ne peut ni interdire ni limiter ce droit sauf sous certaines conditions, notamment dans les entreprises de tendance telles que les partis politiques, associations ou organisations syndicales où il est possible de limiter la liberté d’expression des salariés de manière à ce qu’elle ne nuise pas à l’objet même de l’entreprise.
Par ailleurs, cette liberté ne doit pas faire l’objet d’abus, c’est-à-dire de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs de nature à porter préjudice à autrui sous peine de sanction par l’employeur pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, en fonction du contexte et de la réalité des faits.
Sous ces réserves, les salariés sont donc libres d’exprimer leurs opinions politiques dans l’entreprise, en-dehors de toute pression ou intimidation envers leurs collègues.
Consultez l’intégralité de l’article sur TF1 Info.