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Protection de la santé et de la sécurité des salariés : obligations et ressources de l’employeur

Dans un article publié sur Elegia, Camille Maurey analyse les obligations et les moyens de l’employeur pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

3 juin 2022 dans Elegia

L’employeur est soumis à une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation lui impose de tout mettre en œuvre pour assurer la santé – physique et mentale de ses salariés – ainsi que leur sécurité.

Pour ce faire, il dispose d’un certain nombre d’outils pour lui permettre de respecter son obligation.

L’employeur doit notamment établir le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) qui constitue un inventaire des risques identifiés au sein de chaque unité de travail. Le DUER doit être mis à jour (i) en cas de modification des conditions de sécurité ou des conditions de travail des salariés, (ii) de la connaissance par l’employeur d’une information qui pourrait représenter un risque pour la santé ou la sécurité des salariés et (iii) en tout état de cause, une fois par an.

Par ailleurs, l’employeur doit mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises de plus de 50 salariés.

L’employeur peut également solliciter différents acteurs sur les questions de santé et de sécurité au travail à l’instar du référent sécurité, du Comité Social et Economique (CSE) ou du médecin du travail.

En outre, les salariés qui ne respecteraient pas les obligations liées à la santé et la sécurité dans l’entreprise s’exposeraient à des sanctions disciplinaires.

En cas de manquement à ses obligation juridiques, l’employeur s’expose à des sanctions de plusieurs natures.

Sur le plan civil, le salarié qui aurait subi un préjudice du fait du non-respect de ces obligations par l’employeur pourrait notamment en obtenir la réparation.

Sur le plan pénal, l’employeur pourrait être condamné à des peines allant de la contravention à de possibles peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves.

Enfin, en fonction des infractions constatées et en l’absence de poursuite pénale, l’inspecteur du travail pourrait décider de sanctionner directement la société par la voie d’une amende ou d’une transaction pénale.

 

Consultez l’intégralité de l’article sur Elegia.

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