Dans un article publié dans ActuEL RH, et livrent des pistes de réflexion au sujet du télétravail, dont le recours s’est instauré de manière
durable et de façon pérenne avec de nombreuses incidences pour les employeurs.
4 octobre 2021 dans actuEL RH
Alors que la sortie de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 se profile, le recours au télétravail semble s’inscrire dans la durée. L’adaptation du socle de règles juridiques régissant le télétravail s’avère nécessaire afin de réduire certains risques mais aussi opportune pour tirer parti de ces nouvelles formes de travail.
Concernant la durée du travail et son aménagement, les employeurs devront prévoir des dispositifs de décompte, de suivi et de contrôle clairs, fiables et objectifs. Ces dispositifs sont d’autant plus appropriés lorsque les salariés exercent leurs missions en télétravail à 100% ou cumulent plusieurs emplois.
Les entreprises devront également être particulièrement attentives au respect de l’obligation de santé et de sécurité, tout aussi applicable en télétravail que dans les locaux de l’entreprise. Une inscription dans la durée du télétravail amènera les employeurs à renforcer leurs dispositifs de prévention des risques en particulier ceux psychosociaux. Par ailleurs, la possibilité pour les salariés de télétravailler dans des lieux autres que leurs lieux de résidence habituelle, tels que notamment les espaces de co-working, est créatrice de risques qui doivent être appréhendés avec prudence.
De plus, le télétravail conduit bon nombre de salariés à devenir de plus en plus mobiles. Pour certains, cette mobilité se traduit par un déménagement temporaire ou durable loin de l’endroit où s’exécutait en principe le contrat de travail. Loin d’être anodine, cette mobilité interroge notamment sur le volet de la prise en charge des frais de déplacement du salarié.
Par ailleurs, l’instauration d’un télétravail durable devra s’accompagner d’une mise à disposition des télétravailleurs d’outils informatiques afin d’assurer, d’une part, la fiabilité de ceux-ci et d’autre part, la sécurité des données de l’entreprise. Afin de s’assurer de l’utilisation conforme à leur objet de ces outils par les télétravailleurs, les employeurs seront invités à prévoir la mise en place d’une charte informatique et de s’assurer que tout dispositif de contrôle de l’activité des salariés en dehors des locaux sera conforme aux règles applicables en matière de surveillance des outils informatiques, du RGPD et des préconisations de la CNIL.
Enfin, les entreprises ne pourront pas faire l’impasse sur les conséquences pécuniaires d’un recours massif et durable au télétravail ainsi que sur une réflexion pour générale sur l’économie générale du contrat de travail. La réduction des coûts d’électricité, de chauffage, d’entretien ou encore de nettoyage ainsi que les économies générées par la diminution du nombre de mètres carrés seront autant d’éléments que les entreprises devront prendre en considération dans leur réflexion.
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