Conditions d’exécution du
contrat de travail
Il y a souvent un écart entre la théorie et la pratique, et de nombreux litiges individuelsconcernent l'appréciation de la conformité des conditions d'exécution du contrat de travail. Que ces divergencessoient soulevées par le salarié ou par l'employeur, il convient d'essayer de les prévenir et à défaut de les guérir :
- Dispositifs de suivi de la durée, de la charge et de l'amplitude de travail ;
- Dispositifs d'alerte sur les conditions de travail et notamment les situations de harcèlement ;
- Formation ou sensibilisation des managers ;
- Dispositifs d'évaluation de la performance ;
- Procédures disciplinaires.