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« La réglementation de la durée du travail salarié est incompatible avec la nature des activités des plates-formes »

Dans une tribune publiée le 6 février 2021 par Le Monde, Pierre Warin et Pierre Chevillard rappellent que le rapport Frouin sur la régulation des plateformes collaboratives et plusieurs analystes appellent de leurs vœux, dans un double objectif de cohérence avec le droit actuellement applicable et de justice sociale, une généralisation du recours au salariat pour les travailleurs des plateformes collaboratives encore souvent, à ce jour, sous statut de travailleur indépendant ou d’auto-entrepreneur.

6 février 2021 dans Le Monde

Que l’on partage ou non cet objectif, il demeure un obstacle significatif à sa réalisation : Il s’agit de la rigidité des règles de durée du travail applicables aux salariés, qui limitent strictement le libre choix de la durée et des horaires de travail, en particulier en matière de temps partiel.

Or la nature même de l’activité des plateformes collaboratives, qui consiste à mettre instantanément en relation les fournisseurs d’un service avec les demandeurs de ce même service, nécessite d’adapter en temps réel la quantité de travail correspondante.

Si certaines plateformes de livraison de repas, comme Just Eat qui a annoncé fin janvier son intention de recruter 4 500 livreurs en CDI, dont certains aux 35 heures hebdomadaires, peuvent sans doute se caler sur des plages horaires de travail relativement prévisibles, correspondant aux heures de repas, tel n’est pas le cas de la plupart des plateformes collaboratives, notamment des VTC ou des livreurs de produits non alimentaires.

Par ailleurs, pour nombre des travailleurs de ces plateformes, il s’agit d’une activité d’appoint, effectuée selon des horaires atypiques et irréguliers.

Une réforme législative semble donc nécessaire pour prévoir une règlementation de la durée du travail plus souple pour les travailleurs des plateformes, à l’instar de ce qui existe par exemple pour les VRP, afin que le salariat de certains travailleurs soit compatible avec les variations de la durée du travail inhérentes à leur activité.

Plus largement, du fait de la digitalisation croissante du travail, de nombreux employeurs et salariés sont aujourd’hui confrontés à un travail plus mobile et plus asynchrone correspondant par ailleurs à l’évolution des modes de vie, nécessitant de prendre en compte un temps de travail plus fragmenté, plus imprévisible et finalement plus libre.

Au-delà des seuls travailleurs des plateformes, ce sont tout à la fois les salariés et les entreprises françaises, qui gagneraient à ce que la règlementation du temps de travail devienne celle du travail d’aujourd’hui et des emplois de demain.

 


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