Dans une réalisée par Liaisons Sociales Quotidien, et répondent à certaines interrogations soulevées à la suite de l’exercice du droit de retrait par les salariés d’Amazon.
15 avril 2020 dans LSQ
En effet, plusieurs salariés d’Amazon ont exercé leur droit de retrait pour faire face au danger de l’épidémie de Covid-19 qu’ils ont considéré comme étant grave et imminent. Ce droit de retrait (déjà évoqué par Pierre Warin et Pierre Chevillard dans une tribune publiée dans le Monde) pourrait ne pas apparaître justifié dès lors que les mesures nécessaires ont été prises par l’employeur pour prévenir le danger. A ce titre, le recours à des bénévoles pour aider à la vérification des distances de sécurité ou encore la possibilité, pour le salariés en formulant la demande, de disposer de masques de protection, sont des mesures dont les juges tiendraient compte pour apprécier le bien-fondé du droit de retrait.
En revanche, dès lors que les mesures n’ont pas été prises par l’employeur et/ou n’ont pas été suffisantes pour prévenir le danger, le droit de retrait exercé dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus pourrait apparaître comme étant justifié. A cet égard, la décision rendue par le Tribunal Judiciaire le 14 avril 2020 selon laquelle Amazon a méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés pourrait être prise en compte par le juge prud’homal, le cas échéant saisi, dans le cadre de son appréciation du bienfondé de l’exercice du droit de retrait par les salariés d’Amazon concernés.
Dans ce cas, l’employeur s’expose à des sanctions civiles et pénales, notamment : au plan civil, à la reconnaissance d’une faute inexcusable (pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en raison de la réalisation du risque signalé), au plan pénal, à des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui ou encore pour homicide volontaire ou blessures par imprudence ou négligence.
Par ailleurs, les sanctions disciplinaires éventuellement prononcées par l’employeur pourraient être annulées outre le versement, pour les salariés concernés, de dommages et intérêts au titre du préjudice subi.
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