Intervention de Pierre Warin dans L’Opinion au sujet de l’adaptation du droit du travail à l’heure du Coronavirus.
24 mars 2020 dans L'Opinion
Dans un article de L’Opinion sur l’impact de l’épidémie du Coronavirus sur le droit du travail, Pierre Warin apporte son éclairage sur les futures ordonnances ayant vocation à entrer en vigueur dans les jours qui viennent.
Ces modifications concernent en particulier le régime d’activité partielle, la durée du travail, le travail dominical, la prise des congés payés, des jours RTT ou des jours de repos. Ces adaptations peuvent concerner plus largement d’autres aspects du droit social.
Dans tous les cas, il s’agit plus d’une adaptation temporaire des règles et dispositifs existants aux contraintes résultant du confinement que d’une modification des principes régissant le droit du travail français. En témoignent notamment les exemples concernant la procédure d’autorisation de licenciement des salariés protégés ou les modalités de consultation du CSE.
Ces adaptations du droit social visent à respecter un délicat équilibre entre sécurisation des salariés et marges supplémentaires de flexibilité pour les employeurs dans le contexte de confinement et d’arrêts de travail liés au Covid-19. En particulier, le dialogue social et la négociation collective sont sollicités, en matière de congés payés, pour permettre de définir jusqu’où peuvent et doivent aller les dérogations temporaires aux règles existantes.
Retrouvez l’intégralité de l’article sur L’Opinion (article réservé aux abonnés)