Dans une , Pierre Chevillard apporte son éclairage sur la décision rendue vendredi 24 février 2020 par la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire Amazon.
24 avril 2020 dans L'Opinion
Par ordonnance de référé du 14 avril 2020, le Tribunal de Judiciaire de Nanterre, saisi par l’Union syndicale Solidaires, a ordonné à Amazon de procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts et lui a ordonné dans l’attente de restreindre son activité à la réception de de marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux, jugés « essentiels » en première instance.
Le 24 avril 2020, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Nanterre en ce qu’elle a ordonné à Amazon de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Coronavirus sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
La Cour d’appel a élargi par ailleurs la liste des produits pouvant être commercialisés par Amazon, par référence au catalogue d’Amazon à la date du 21 avril, dans l’attente de la mise en œuvre des mesures de prévention.
Cette fois-ci, ce n’est pas sur la mise en œuvre du droit de retrait par certains de ses salariés (déjà évoquée par Pierre Chevillard et Florance Mohr dans un interview réalisée par Liaisons Sociales Quotidien) que le géant du e-commerce a défrayé la chronique juridique et judiciaire mais sur l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Coronavirus et sur l’obligation de prévention de l’employeur, en concertation avec les représentants du personnel.
La décision de la Cour d’appel fournit ainsi un « mode d’emploi » utile à l’attention des entreprises dans la perspective de la fin du confinement annoncée au 11 mai 2020.
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