Mise en place des institutions représentatives du personnel
Les élections professionnelles, qui interviennent au plus tous les 4 ans, sont un moment important de la vie sociale de l'entreprise et permettent d'adapter, au fil du temps, le cadre du dialogue social à l'évolution de la situation, des activités et des enjeux de l'entreprise :
- Accords de dialogue social ;
- Accords de mise en place du CSE ;
- Protocole d'accord pré-électoral ;
- Règlement intérieur du CSE ;
- Contentieux des élections professionnelles et des désignations syndicales.