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Amazon : la Cour d’appel confirme dans son principe l’ordonnance du Tribunal judiciaire

Dans une interview réalisée dans la Croix, Pierre Warin apporte son analyse de la décision rendue vendredi 24 février 2020 par la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire Amazon.

24 avril 2020 dans La Croix

Par ordonnance de référé du 14 avril 2020, le Tribunal de Judiciaire de Nanterre, saisi par l’Union syndicale Solidaires, a ordonné à Amazon de procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts et lui a ordonné dans l’attente de restreindre son activité à la réception de de marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux, jugés « essentiels » en première instance.

Le 24 avril 2020, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Nanterre en ce qu’elle a ordonné à Amazon de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. 

La Cour d’appel a élargi par ailleurs la liste des produits pouvant être commercialisés par Amazon, par référence au catalogue d’Amazon à la date du 21 avril, dans l’attente de la mise en œuvre des mesures de prévention.

Selon Pierre Warin« la justice a manifestement un niveau d’exigence très élevé sur la sécurité des salariés. Le Tribunal a convenu, comme toutes les parties que Amazon avait certes mis en place des procédures de sécurité. Mais ces mesures n’avaient pas été assez concertées avec les partenaires sociaux et n’avaient pas fait l’objet d’une procédure d’évaluation ».

Dans la perspective du déconfinement, il convient d’associer les parties prenantes (les représentants du personnel, les salariés et la médecine du travail), dans l’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

 

Consultez l’intégralité de l’article dans La Croix.

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